Conditions Générales de Vente – Agrostore

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues par la société MGI DEVELOPPEMENT via le site www.agrostore.com ou tout autre canal de vente.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de clients professionnels et particuliers.

2. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Agrostore se réserve le droit de modifier ses produits sans en altérer les performances essentielles.

4. Destination des produits

Les produits sont destinés à une utilisation en France. Le client est responsable du respect des réglementations applicables à l’utilisation des produits.

5. Litige

Le tribunal de commerce de REIMS (France) est le seul compétent en cas de litige.

6. Commande

La commande devient définitive après validation et paiement.

Pour les clients professionnels, toute annulation doit être acceptée par Agrostore. Des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible à la commande sauf conditions particulières.

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard calculées au taux légal majoré
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’Agrostore jusqu’au paiement complet.

10. Livraison

Les délais de livraison sont différents selon les catégories de produit. Les produits des catégories "Engrais/oligos", "Equipement et accessoires" et "agribio" sont livrés en 24/48h pour une commande de moins de 100L/KG et de 5/7j ouvrables pour toute autre quantité commandée. Les produits de la catégorie "Tuyaux spéciaux" nécessitant une découpe sur-mesure, le délai de livraison est de 2-5 jours ouvrables. Pour la catégorie "Pulvérisation" les produits sont dorénavant expédiés (et en stock) directement par notre fournisseur. Le délai de livraison est de 24/48h sauf pour les grands articles nécessitant une livraison particulière (rétention, stockage de l'eau et trémies de remplissage). Dans ce cas la livraison peut prendre jusqu'à 3 semaines.

En cas de retard de livraison, le client consommateur peut demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient à la livraison au client.

11. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison.

En cas d’anomalie, le client doit :

• émettre des réserves précises sur le bon de livraison
• confirmer la réclamation dans un délai de 48 heures

L’absence de réserve ne prive pas le client de ses droits légaux.

12. Droit de rétractation

Délai de rétractation

Agrostore accorde un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits.

Le délai légal minimum applicable aux consommateurs est de 14 jours.

Conditions

• produit retourné complet
• en parfait état
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exclusions

• produits périssables
• produits ouverts ou utilisés
• produits personnalisés

13. Modalités de retour

Le client informera de sa volonté de retourner son produit en envoyant par mail ou courrier postal le formulaire dûment rempli ci-joint aux présentes CGV. A reception de cette information, le service client communiquera les modalités de retour. Notamment l'adresse postale.

14. Garanties légales

Les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité
• la garantie contre les vices cachés

15. Responsabilité

Agrostore ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits ou du non-respect des recommandations d’utilisation.

16. Force majeure

Agrostore ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

18. Médiation

Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

CM2C
https://www.cm2c.net

19. Démarchage téléphonique

Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

https://www.bloctel.gouv.fr

20. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Formulaire de rétractation

À l’attention de : MGI DEVELOPPEMENT – Agrostore

6 rue de l'alouette, 08300, RETHEL

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande du :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Produit concerné :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :