Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues par la société MGI DEVELOPPEMENT via le site www.agrostore.com ou tout autre canal de vente.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site (description et photo du produit et/ou étiquette produit).
Les produits sont destinés à une utilisation en France. Le client est responsable du respect des préconisations d'utilisation inscrites sur l'étiquette.
Le tribunal de commerce de REIMS (France) est le seul compétent en cas de litige.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et en toutes taxes (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible à la commande sauf conditions particulières (pour les collectivités soumises à mandat administratif).
Tout retard de paiement entraîne :
Les produits restent la propriété d’Agrostore jusqu’au paiement complet.
Les délais de livraison sont différents selon les catégories de produit. Les produits des catégories "Engrais/oligos", "Equipement et accessoires" et "agribio" sont livrés en 24/48h pour une commande de moins de 100L/KG et de 5/7j ouvrables pour toute autre quantité commandée. Les produits de la catégorie "Tuyaux spéciaux" nécessitant une découpe sur-mesure, le délai de livraison est de 2-5 jours ouvrables. Pour la catégorie "Pulvérisation" les produits sont dorénavant expédiés (et en stock) directement par notre fournisseur. Le délai de livraison est de 24/48h sauf pour les grands articles nécessitant une livraison particulière (rétention, stockage de l'eau et trémies de remplissage). Dans ce cas la livraison peut prendre jusqu'à 3 semaines.
En cas de retard de livraison, le client consommateur peut demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient à la livraison au client.
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison.
En cas d’anomalie, le client doit :
L’absence de réserve ne prive pas le client de ses droits légaux.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Nous prolongeons à titre commercial ce délai à 30 jours.
Le délai de rétractation expire donc trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (par courrier -> SAS MGI DEVELOPPEMENT, 6 RUE DE L'ALOUETTE, 08300 RETHEL, téléphone -> 03 52 86 00 07 ou mail -> contact@agrostore.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (présent en bas de nos CGV) mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Dans le cas de produits raisonnablement retournables par la poste, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas d'un (des) produit(s), en raison de sa nature, ou de son poids ne peut pas être retourné par la poste, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 150 €.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les produits bénéficient de :
Agrostore ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits ou du non-respect des recommandations d’utilisation.
Agrostore ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C
https://www.cm2c.net
Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
SAS MGI DEVELOPPEMENT
6 Rue de l'Alouette
08300 RETHEL
France
E-mail : contact@agrostore.com
Téléphone : 03 52 86 00 07
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le (*) / reçu le (*) :
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Nom du (des) consommateur(s) :
......................................................................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :
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Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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(*) Rayez la mention inutile.
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